Conditions Générales de Vente – Les Suites d’Élise

Article 1 – Objet de la location

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de suites romantiques proposées par Les Suites d’Élise.
Chaque suite est équipée et aménagée pour offrir un confort optimal, tel que décrit sur le site internet.

Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre des réservations de services proposés par notre établissement.
Elles s’appliquent à toutes les étapes du processus de réservation, de la demande initiale au suivi de la prestation.

En effectuant une réservation (en ligne, via un site partenaire, par e-mail, téléphone ou SMS), le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

Article 2 – Durée du séjour

Le client convient, lors de la réservation, d’une durée précise pour son séjour.
Aucune prolongation ne pourra être exigée au-delà de la période réservée, sauf accord préalable du loueur.

Article 3 – Occupants

Le nombre de personnes occupant la suite ou le gîte doit impérativement correspondre à celui indiqué lors de la réservation.
Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement et avec paiement du solde restant dû.

Article 4 – Réservations

La réservation est effective lorsque :

  • Le locataire a réglé l’intégralité du montant de la location.

  • Le contrat est validé en ligne avec acceptation des présentes conditions de vente.

La location est strictement personnelle et ne peut être cédée, même partiellement, sans accord écrit du propriétaire.
Tout manquement entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 5 – Paiement

  • Réservation à plus de 30 jours de l’arrivée : paiement intégral exigé immédiatement.

  • Réservation à moins de 30 jours de l’arrivée : paiement intégral exigé immédiatement.

En cas de non-paiement lors de la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 6 – Arrivées et départs

  • Arrivée : entre 17h00 et 21h00 (prévenir en cas de retard).

  • Départ : avant 11h00.

Arrivée anticipée ou départ tardif possible (20€ par heure) sur accord préalable.

Article 7 – Annulation & modification

  • Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou e-mail.

  • Conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement.

Politique d’annulation :

  • Annulation au moins 21 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.

  • Annulation moins de 21 jours avant l’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué.

Modification des dates :
Une demande de report ou modification des dates peut être effectuée, sous réserve d’acceptation par la gérante et selon disponibilités.

Départ anticipé : aucun remboursement ne sera accordé.

Annulation par le propriétaire : remboursement intégral et geste commercial (réduction sur une future réservation).

Article 8 – Utilisation des lieux

Le client s’engage à utiliser les lieux paisiblement et à respecter leur destination.

  • Visites et sous-location interdites.

  • Propreté : logement rendu en état correct.

  • Gîte Agathe : ménage à la charge du client (150€ facturés en cas de non-respect).

  • Suites Élise et Louane : ménage inclus, propreté minimale requise.

Linge de maison

  • Gîte Agathe : non fourni (location possible : draps 20€/10€, serviettes 5€/pers, peignoirs 8€/pers).

  • Suites : linge inclus.

Règles diverses

  • Ne pas entrer dans l’enclos des animaux.

  • Respect du calme et des espaces extérieurs privés.

  • Utilisation soignée des équipements.

Article 9 – Alcool et tabac

  • État d’ébriété interdit dans les suites.

  • Fumer/vapoter interdit à l’intérieur (150€ si odeur détectée).

  • Autorisé uniquement à l’extérieur.

Article 10 – Vols et accidents

  • Ne pas laisser d’objets de valeur.

  • Vidéosurveillance à l’entrée.

  • Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, accident ou dommage.

Article 11 – Activités illicites

Strictement interdites, sous responsabilité totale du client.

Article 12 – Coupures électriques

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de coupure, même si cela impacte le fonctionnement du jacuzzi.

Article 21 – Règles de sécurité et d’hygiène pour le spa

Douche obligatoire, interdiction de produits, interdiction de fumer, restrictions de santé, vigilance, responsabilité du client

Article 22 – Assurance

Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la période de location.

Article 23 – Litiges

  • Recherche d’un accord amiable avant toute procédure.

  • Possibilité de recourir à un médiateur.

  • Tribunal compétent : lieu de l’établissement.

Article 24 – Convention de preuve

L’acceptation électronique des CGV a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les enregistrements informatiques font foi en cas de litige.